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LES ETANGS
Un étang est un plan d'eau d'origine naturelle ou
artificielle, de faible profondeur. Il est alimenté
essentiellement par son bass ...
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT :
La vente en l’état futur
d’achèvement est le contrat qui permet
d’acquérir un bien immobilier alors que sa
construction n’est pas encore terminée voire pas
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LE DROIT DE RÉTRACTATION DE L' ACQUÉREUR :
Il faut savoir que depuis le 1er juin 2001 (article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation), l'acquéreur d'un bien destiné à l'habitation dispose d'un délai de 7 jours, à compte ...
LA VENTE D'UN TERRAIN A BATIR
Définition : il s’agit d’un espace ou d’une étendue de terres de forme et de dimension déterminées. Un terrain est un espace de terre ni bâti, ni cultivé.
Il existe deux types ...
OBLIGATION D'INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Le décret 2005-134 du 15 février 2005 impose au bailleur, vendeur ou mandataire, un devoir d’information sur les risques naturels et technologiques concernant l’immeuble qu’ils proposent à la lo ...
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