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LES ETANGS
Un étang est un plan d'eau d'origine naturelle ou
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essentiellement par son bass ... 
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT :
La vente en l’état futur
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LE DROIT DE RÉTRACTATION DE L' ACQUÉREUR :
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LA VENTE D'UN TERRAIN A BATIR
Définition : il s’agit d’un espace ou d’une étendue de terres de forme et de dimension déterminées. Un terrain est un espace de terre ni bâti, ni cultivé.
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OBLIGATION D'INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Le décret 2005-134 du 15 février 2005 impose au bailleur, vendeur ou mandataire, un devoir d’information sur les risques naturels et technologiques concernant l’immeuble qu’ils proposent à la lo ...
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