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| In Anbetracht der Komplexität der Interpretation der französischen Rechtssprache, haben wir uns entschlossen, die juristischen Informationen nicht zu übersetzen.
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LES ETANGS
Un étang est un plan d'eau d'origine naturelle ou
artificielle, de faible profondeur. Il est alimenté
essentiellement par son bassin pluvial. 
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT :
La vente en l’état futur
d’achèvement est le contrat qui permet
d’acquérir un bien immobilier alors que sa
construction n’est pas encore terminée voire pas
encore commencée. La vente ...
LE DROIT DE RÉTRACTATION DE L' ACQUÉREUR :
Il faut savoir que depuis le 1er juin 2001 (article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation), l'acquéreur d'un bien destiné à l'habitation dispose d'un délai de 7 jours, à compte ...
LA VENTE D'UN TERRAIN A BATIR
Définition : il s’agit d’un espace ou d’une étendue de terres de forme et de dimension déterminées. Un terrain est un espace de terre ni bâti, ni cultivé.
Il existe deux types ...
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Fachliche Beratung für den
Kauf einer Liegenschaft in Frankreich
Treuhand Phima Relations SA
Le grand Bourgeau
CH 2126 Les Verrières
Tel. 032 866 16 60
Fax 032 866 17 01
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75 000,00 € Réf. sp1
VOTRE APPARTEMENT AU CHATEAU
 Ref: SP1 - SECTEUR VAL D'AMOUR - UNIQUE - Vivez à 12 km du centre-ville de Dole – Bel appartement dans un Château au milieu d’un Parc de plusieurs Ha [...] |
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222 000,00 € Réf. 162/S177
MAISON MODERNE
A 15 MN DE MAICHE
MAISON DE PLAIN PIED: CUISINE AMENAGEE OUVERTE SUR SEJOUR/SALON AVEC INSERT, 1 CHAMBRE, WC SALLE D'EAU.
A L'ETAGE: MEZZANINE, 2 C [...] |
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71 000,00 € Réf. 212/S020
CHALET en pleine nature pour les amoureux de détente
Chalet de loisirs mais habitable, installation électrique neuve, chauffage, appovisionnement d'eau par réserve d'eau de pluie mais avec système de pom [...] |
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99 000,00 € Réf. 144/S303
APPARTEMENT
Proche du centre ville, dans copropriété au quartier calme, agréable appartement d'env. 90 m² composé de 1 cuisine, 1 salon, 3 chambres, sdb, wc + pla [...] |
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88 000,00 € Réf. 205/S065
MAISON HABITABLE A RENOVER
Maison habitable à rénover. RDC: Cuisine avec conduit de cheminée, salon/ salle à manger avec placards, sdb, WC. Etage 2 grandes chambres. Possibilité [...] |
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